Conditions générales & confidentialité

Home Booker logoIl a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit dans le site www.home-booker.com.

Le contrat sera envoyé par mail en même temps que la confirmation de réservation après encaissement de l’acompte ou du solde suivant la date d’antériorité.

 

1/ MODALITÉS DE RÈGLEMENT : (article 1)

 

Le prix de la location d’hébergement inclut la location proprement dite avec les services visés dans le descriptif produit sur le site web, toutes taxes comprises (Eaux, Gaz, Électricité) et notamment TVA incluse.

Les prix sont indiqués en euros, et payables dans cette même devise.

Payable par carte bancaire à la réservation selon les dates indiquées ci-dessous et encaissé par la SAS JMCD.

Le Bailleur et / ou l’agent pourra remettre au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

Les sommes réglées par le locataire sont considérées comme acquises, lorsque le compte bancaire du bailleur S.A.S.U JMCD est crédité en date de valeur.

Au cas où le locataire n’aurait pas réglé le solde de la location et le dépôt de garantie à la date prévue dans ce contrat ; la location sera automatiquement annulée et les arrhes conservées dans leur intégralité.

Les sommes à régler sont payables par carte bancaire ou virement à la validation de la réservation sous 48H maximum après signature; seule la date de valeur faisant foi du crédit :

 

 

2/ OBJET DU CONTRAT DE LOCATION (article 2)

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, ils conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 

3/ DURÉE DE LA LOCATION (article 3)

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement suivant les conditions sélectionnés depuis la plateforme home-booker.com

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement suivant les dates et horaires mentionnés et à remettre les clefs à l’agent en charge de la location après avoir fait l’état des lieux.

Lors du début de la location, l’agent remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

 

4/ RESERVATION (article 4)

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur complète toutes les informations demandés pour bloquer le bien, et du versement selon les conditions indiquées. Le solde complet devra être perçu par le bailleur avant que le preneur puisse prendre possession des lieux.

Le solde complet de la location doit être perçu par le bailleur en respectant les conditions notifiées dans les paragraphes ci-dessus.

Toute réservation est effective qu’après le paiement et l’encaissement réel équivalent au montant total du prix du séjour, et à l’acceptation de nos conditions générales de vente et d’annulation.

Dans le cas où l’intégralité du montant de location n’est pas perçu dans les délais précités le bailleur se réserve le droit de dénoncer le contrat sans aucun remboursement des arrhes versés au préalable.

 

5/ RÈGLEMENT DU PRIX (article 5)

 

A la réservation : Le preneur s’engage à verser au Bailleur la somme consentie pour la location du présent hébergement selon les conditions et les tarifs notifiés dans les articles précédents.

Faute pour le Locataire de régler le solde du prix de la location dans le délai précité, il s’opère une annulation automatique de la location sauf accord express avec le Bailleur.

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans ce cas les règlements ainsi versés resteront acquis au Bailleur à titre de dommages et intérêts. Ne sont pas considérés comme un paiement la remise d’un numéro de carte de paiement tant que l’accord du centre n’a pas été obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité y compris un chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons pas été en mesure de l’encaisser, ni d’un virement avant confirmation de notre banque. 

 

6/ DÉPÔT DE GARANTIE (article 6)

 

Le dépôt de garantie devra être versé ; à la demande expresse du Preneur, le Bailleur pourra remettre un contrat de garantie lors du règlement par le locataire.

Le Bailleur s’engage à rembourser au Preneur le dépôt de garantie dans un délai de huit jours (8 jours) après son départ, et après déduction des sommes éventuellement dues, et des réparations locatives faisant suite à d’éventuelles dégradations occasionnés par le Preneur. Au cas où le montant des dégradations dépasserait le montant du dépôt de garantie, le locataire engage sa responsabilité pleine et entière pour régler la différence sur simple demande du Bailleur dans les 48 heures suivant sa réclamation.

 

7/ CESSION ET SOUS-LOCATION (article 7)

 

Le présent contrat de location est conclu au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

8/ INVENTAIRES (article 8)

 

Le Bailleur déclare qu’une copie de l’inventaire sera tenue à la disposition du Locataire le jour de son arrivée. Toutes réclamations concernant l’inventaire ou la propreté de la villa devront être faites dans les 48 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire et la propreté du chalet.

 

9/ DÉCLARATION DU BAILLEUR (article 9)

 

Le Bailleur déclare avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie


En cas de pannes / dysfonctionnements suite à l’exploitation normale pendant le séjour, le bailleur s’engage dores et déja à faire intervenir une entreprise sous 24h.

 

10/ OBLIGATIONS DU PRENEUR (article 10)

 

– Le Preneur profitera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Le présent hébergement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieures aux nombres maximum autorisé pendant toute la durée de la location au regard des assurances et responsabilité du bailleur. A cet effet, le Bailleur se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat de location sans aucune indemnité ni remboursement de la location.

-Dans le cas de réception exceptionnelle pour quelques causes (anniversaire, soirée à thème, etc….), et pour un nombre de personnes supérieur autorisé, le locataire devra obtenir l’accord express du Bailleur.

-Toute inobservation d’une ou plusieurs obligations ci-dessus énumérées entraînera de plein droit par le Bailleur la possibilité de rompre unilatéralement et à tout moment, sans frais ni indemnisation le contrat de location.

 

11/ RESPECT DU BIEN LOUÉ (article 11)

 

Les meubles et objets mobiliers faisant partie du Bien, ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ils doivent par conséquent être utilisés selon l’usage auquel ils sont destinés, et ne doivent pas être déplacés dans un autre lieu.

Le client devra signaler à la gouvernante, ou au représentant du bailleur toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le client sera responsable des objets et sera tenu de rembourser les objets manquants ou détériorés, à leur prix, ou leur remise en état et leur nettoyage, notamment la literie. En cas de dégradation des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), pour une cause autre que l’usure normale, le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l’évaluation faite par une société spécialisée.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, évier, lavoir, wc, … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Dans ce cas, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le Bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

En résumé, le locataire se doit de veiller au respect du bien loué, d’en faire un usage conforme à sa destination et de le maintenir dans un état de qualité identique à celui du jour de son arrivée dans les lieux.

 

12/ ANNULATION (article 12)

 

L’acceptation des conditions générales de vente engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

 

13/ ASSURANCES (article 13)

 

Le présent hébergement mentionné (article 1) est assuré par le propriétaire.

 

14/ RÉSILIATION DE PLEIN DROIT (article 14)

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

15/ ELECTION DE DOMICILE (article 15

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Les deux parties comprenant parfaitement le français.

 

La S.A.S.U JMCD est un prestataire de service, titulaire de la carte professionnelle

« Transactions sur immeuble et fonds de commerce, gestion immobilière » N° 834 082 158

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HOMEBOOKER conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu’ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l’Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.
HOMEBOOKER peut donner aux Hôtes la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes. Si vous décidez, en tant qu’Hôte, de procéder ainsi, les photographies prises seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : « home-booker.com Verified Photo» [« Photo vérifiée par home-booker.com »] ou toute mention similaire (ci-après les « Images Vérifiées »). Les images, contenus et documents créés par les photographes fournis par HOMEBOOKER, y compris les Images Vérifiées, constituent du Contenu d’ HOMEBOOKER, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce.
Absence d’approbation
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Réservations et conditions financières
Principales définitions« Frais du Voyageur » désigne les frais qu’ HOMEBOOKER facture à un Voyageur pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous de forme de pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Les Frais du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu’il lui sera demandé s’il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
« Frais de l’Hôte » désigne les frais qu’ HOMEBOOKER facture à un Hôte pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Les Frais de l’Hôte seront communiqués à l’Hôte lorsqu’il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d’un Voyageur potentiel.
« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l’Hôte.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d’Hébergement et les Frais du Voyageur (plus toutes Taxes sur les Frais du Voyageur, telles que la TVA en Europe).
Réservations et conditions financières pour les Hôtes
Si vous êtes Hôte et qu’une réservation pour votre Hébergement vous est demandée via le Site, l’Application et les Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est faite par le biais du Site, de l’Application et des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte HOMEBOOKER du Voyageur, (iii) les noms de tous membres d’un SRS avec lesquels vous êtes « ami » ou auxquels vous êtes associé si ces personnes sont également reconnues comme « amis » ou associés au Voyageur sur ledit SRS, et (iv) la confirmation que le nom fourni par le Voyageur à HOMEBOOKER lorsqu’il est devenu Membre correspond au nom fourni par le Voyageur sur le SRS auquel le Voyageur a lié son Compte HOMEBOOKER, de sorte que vous puissiez consulter lesdites informations avant de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Lorsque vous confirmez la réservation d’un Voyageur, HOMEBOOKER vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l’Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l’Application et les Services.
HOMEBOOKER n’encaissera pas les frais de réservation, la rémunération d’homebooker se fera par le propriétaire suite à la réception de l’acompte au moment de la confirmation de la réservation.
Le délai nécessaire à la réception des paiements par l’Hôte dépend du moyen choisi par l’Hôte pour recevoir ces paiements. Certains moyens impliquent le recours à un tiers qui peut imposer et ajouter ses propres frais pour l’utilisation de ses services, y compris en déduisant ses frais du montant versé à l’Hôte.
Chaque client ou propriétaire désigne par les présentes HOMEBOOKER en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d’accepter les Frais d’Hébergement des Voyageurs.
Chaque client accepte que le paiement effectué par un Voyageur par l’intermédiaire HOMEBOOKER soit considéré comme un paiement effectué directement au propriétaire et le propriétaire s’engage à mettre l’hébergement à la disposition du Voyageur de la manière convenue, comme s’il avait lui-même perçu les frais d’Hébergement.
Veuillez noter qu’ HOMEBOOKER ne facture pas, actuellement, de frais de création d’Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu’Hôte, HOMEBOOKER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d’Annonces. Veuillez noter qu’ HOMEBOOKER vous informera de l’application d’éventuels frais d’Annonces via le Site, l’Application et les Services, avant d’instaurer de tels frais.
Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs
Les Hôtes, et non HOMEBOOKER, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d’un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l’Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non HOMEBOOKER, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, qu’ HOMEBOOKER n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, HOMEBOOKER décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait qu’ HOMEBOOKER ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et l’Hôte, HOMEBOOKER intervient en tant qu’agent de recouvrement des paiements de l’Hôte aux seules fins d’accepter vos paiements pour le compte de l’Hôte. Une fois votre paiement des Frais Totaux effectué auprès HOMEBOOKER, votre obligation de paiement envers l’Hôte pour les Frais d’Hébergement est éteinte, et HOMEBOOKER est responsable du versement des Frais d’Hébergement (moins les Frais de l’Hôte et toutes Taxes relatives aux Frais de l’Hôte, telles que la TVA en Europe), tel que décrit dans les présentes Conditions. Si HOMEBOOKER venait à ne pas remettre ces montants tel que cela est décrit aux présentes, l’Hôte disposerait d’un recours exclusivement contre cette entité HOMEBOOKER
Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu’il n’envoie sa demande de réservation à l’Hôte. Comme précédemment indiqué, l’Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée.
En qualité de Voyageur, vous acceptez de verser à HOMEBOOKER les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte HOMEBOOKER et confirmée par l’Hôte concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation de l’Hôte concerné, vous comprenez et acceptez qu’ HOMEBOOKER, au nom de l’Hôte, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d’obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d’un montant symbolique, ne dépassant pas un dollar (1 $), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s’effectue votre transaction (p. ex., un euro ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. Dès qu’ HOMEBOOKER recevra confirmation de votre réservation de la part de votre Hôte, HOMEBOOKER recouvrera les Frais Totaux conformément aux présentes Conditions et aux conditions de tarification mentionnées dans l’Annonce. Veuillez noter qu’ HOMEBOOKER ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Voyageur par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par HOMEBOOKER, et HOMEBOOKER décline toute responsabilité à cet égard.
Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à HOMEBOOKER ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à Homebooker toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte Homebooker conformément aux présentes Conditions par l’une des méthodes décrites sur le Site ou l’Application, par exemple, par PayPal ou par carte bancaire. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par HOMEBOOKER soit indirectement par le biais d’un tiers gérant le paiement en ligne ou par l’une des méthodes décrites sur le Site ou l’Application. Vous autorisez également HOMEBOOKER à débiter votre carte bancaire au cas où un Hébergement serait endommagé de la manière décrite à l’article « Dommages causés aux Hébergements » ci-dessous et pour les Dépôts de Garantie, le cas échéant. Si vous êtes dirigé vers le(s) tiers gérant les paiements HOMEBOOKER, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l’utilisation du service de ce(s) tiers et ses(leurs) pratiques de collecte des données à caractère personnel. Veuillez lire ces conditions et la charte de confidentialité avant d’utiliser ces services. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.
Frais de Service
En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne HOMEBOOKER, HOMEBOOKER applique des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA en Europe) peuvent également être facturées sur les Frais de l’Hôte et les Frais du Voyageur. HOMEBOOKER déduit les Frais de l’Hôte des Frais d’Hébergement avant de remettre le solde à l’Hôte, tel que décrit dans les présentes Conditions. Les Frais du Voyageur sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.
Les soldes seront remis par HOMEBOOKER aux Hôtes par chèque, PayPal, virement automatique ou autre moyen de paiement décrit sur le Site ou l’Application, dans la devise choisie par l’Hôte, selon les choix indiqués via le Site, l’Application et les Services par ce dernier. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit à l’article « Arrondis » ci-dessous.
Veuillez noter HOMEBOOKER peut imposer ou déduire une commission pour le traitement de devises étrangères sur tout paiement ou versement effectué par homebooker dans une autre devise que le dollar US. Vous trouverez, sur le Site et l’Application, de plus amples informations concernant ces frais ou déductions.
Vous trouverez davantage d’informations concernant les Frais de Service sur www.home-booker.com Sauf indication contraire dans les présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.
Conditions financières et de réservation générales
Annulations et remboursements
Si, en tant que Voyageur, vous annulez votre réservation avant qu’elle ne soit confirmée par l’Hôte, HOMEBOOKER annulera toute autorisation préalable relative à votre carte bancaire et/ou remboursera tous les montants symboliques débités sur votre carte bancaire en rapport avec ladite réservation dans des délais raisonnables d’un point de vue commercial. Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans l’Hébergement, la politique d’annulation du client mentionnée dans l’Annonce s’appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d’Hébergement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d’annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d’annulation sont disponibles via le Site et l’Application. Les Frais du Voyageur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d’annulation choisie par le client.
Si un Client annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l’Application, (i) HOMEBOOKER remboursera au Voyageur concerné les Frais Totaux liés à la réservation en question dans un délai raisonnable d’un point de vue commercial à compter de l’annulation, et (ii) le Voyageur recevra un courrier électronique ou autre type de communication d’ HOMEBOOKER contenant d’autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une réservation à partir d’une autre Annonce proposée et que l’Hôte associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Voyageur en question, ce dernier accepte de verser à HOMEBOOKER les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l’Hébergement proposé dans l’autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et qu’en tant que Voyageur, vous n’avez pas reçu de courrier électronique ou d’autre communication de la part d’ HOMEBOOKER, veuillez contacter HOMEBOOKER www.home-booker.com
Si, en tant qu’Hôte, vous annulez une réservation confirmée, A HOMEBOOKER pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d’annulation (qui seront retenus sur vos prochains paiements). Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d’annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d’annuler.
Dans certaines circonstances, HOMEBOOKER peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Cette annulation peut être effectuée pour les raisons exposées dans la charte relative aux Circonstances Atténuantes d’ HOMEBOOKER disponible sur www.home-booker.com ou pour toutes autres raisons. HOMEBOOKER peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Voyageur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs disponible sur le site www.home-booker.com . Vous reconnaissez qu’ HOMEBOOKER et le Voyageur ou Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.
Paiements Périodiques
Dans certains cas, les Voyageurs doivent effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu’à ce que le montant des Frais Totaux dus pour une réservation confirmée ait été versé, avant le début du séjour dans l’Hébergement concerné (ci-après, collectivement, les « Paiements Périodiques »). Vous trouverez davantage d’informations sur les Paiements Périodiques sur le Site, l’Application et les Services, le cas échéant. Si des Paiements Périodiques s’appliquent à une réservation confirmée, le Voyageur autorise HOMEBOOKER, au nom de l’Hôte, à percevoir ces Frais Totaux et l’Hôte accepte que cette entité HOMEBOOKER procède aux paiements à l’Hôte, selon l’échelonnement et la fréquence associés aux Paiements périodiques applicables, identifiés sur le Site, l’Application et les Services.
Arrondis
HOMEBOOKER peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants
Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il y a, selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d’origine à ou par vous, de manière à ce qu’en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact.
Dons
Certains Hôtes peuvent s’engager à faire don d’une partie des sommes qu’ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l’Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l’Hôte. Dans ces circonstances, l’Hôte en question doit respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.
En tant que propriétaire, vous comprenez et acceptez d’être seul responsable de la détermination (i) des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et (ii) des Taxes qui doivent être incluses et de l’inclusion des Taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux Taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes Taxes incluses ou perçues par vous. HOMEBOOKER ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de Taxes aux Membres.
Le cas échéant, ou sur demande du propriétaire, HOMEBOOKER peut fournir audit propriétaire une facture de TVA établie en bonne et due forme.
Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Hébergement peuvent imposer aux Hôtes de collecter des Taxes auprès des Voyageurs sur la somme payée pour le droit d’utiliser et/ou occuper des hébergements, Taxes devant être remises aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes prennent généralement la forme de pourcentage sur la location ou les Frais d’Hébergement fixés par les Hôtes, d’un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée », « taxes sur les chambres », « taxes de séjour » ou « taxes de séjour forfaitaire » (ci-après les « Taxes d’Occupation »).
Dans certains pays, HOMEBOOKER peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte auprès des Voyageurs et la remise des Taxes d’Occupation pour le compte et en lieu et place des Hôtes, si la juridiction fiscale considère qu’Airbnb ou les Hôtes ont une obligation de collecte et de remise de taxes. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, que vous soyez Voyageur ou propriétaire, vous demandez et autorisez par les présentes HOMEBOOKER à collecter les Taxes d’Occupation auprès des Voyageurs pour le compte et en lieu et place des Hôtes au moment du paiement des Frais d’Hébergement, et à remettre ces Taxes d’Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu’ HOMEBOOKER facilite la collecte ou la remise des Taxes d’Occupation dans un pays pour la première fois, Airbnb adressera une notification aux Hôtes ayant publié des Annonces pour des Hébergements situés dans ces pays. Le montant des Taxes d’Occupation collectées et remises par le biais d’Airbnb, le cas échéant, sera mentionné séparément sur les documents de transaction des Voyageurs ainsi que sur ceux des Hôtes. Les Voyageurs et les Hôtes conviennent que dans tout pays dans lequel HOMEBOOKER facilite la collecte et la remise des Taxes d’Occupation pour le compte et en lieu et place des Hôtes, ces Hôtes ne doivent pas, de leur côté, collecter et/ou remettre des taxes sur une partie des Frais d’Hébergement. Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et conviennent que dans certains pays, HOMEBOOKER peut être dans l’impossibilité de faciliter la collecte et la remise des Taxes d’Occupation. Dans les pays pour lesquels nous n’avons pas donné de notification ou pour lesquels nous ne facilitons ni la collecte ni la remise des Taxes d’Occupation aux Autorités Fiscales concernées, les Hôtes et Voyageurs restent seuls responsables de la collecte et/ou de la remise de toutes Taxes d’Occupation pouvant s’appliquer aux Hébergements. Pour les pays pour lesquels nous facilitons la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, les Hôtes et Voyageurs nous autorisent expressément à transférer les données et autres informations relatives aux Taxes d’Occupation, collectées et remises, le cas échéant, au titre de leurs transactions.
Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou assignation relative à la collecte et à la remise des Taxes exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels HOMEBOOKER peut avoir recours pour la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, le cas échéant. Les Voyageurs et Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de vous dans l’éventualité où les Taxes collectées ou remises seraient insuffisantes pour répondre intégralement à vos obligations envers les Autorités Fiscales et que votre unique recours concernant les Taxes d’Occupation collectées consiste dans le remboursement par les Autorités Fiscales concernées des Taxes d’Occupation collectées par HOMEBOOKER conformément aux procédures applicables fixées par lesdites Autorités Fiscales.
Dommages causés aux Hébergements
En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents. Après avoir été informé de la plainte et bénéficié d’un délai de quarante-huit (48) heures pour y répondre, le paiement sera débité sur la carte bancaire liée à votre Compte HOMEBOOKER. HOMEBOOKER se réserve également le droit de débiter la carte bancaire liée à votre Compte HOMEBOOKER ou de percevoir votre paiement d’une autre manière ainsi que d’utiliser tout moyen juridique à cette fin, y compris l’utilisation du Dépôt de Garantie, au cas où HOMEBOOKER aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Hébergement, y compris notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par l’Hôte au titre de la Garantie Hôte d’ HOMEBOOKER, et en relation avec tout paiement effectué par HOMEBOOKER au propriétaire. Si nous sommes dans l’incapacité de débiter la carte bancaire enregistrée ou de percevoir autrement votre paiement, vous acceptez de rembourser le propriétaire concerné ou HOMEBOOKER pour tout dommage causé dans l’Hébergement correspondant (le cas échéant).
Les clients et les propriétaires acceptent de coopérer avec HOMEBOOKER en toute bonne foi, de fournir à HOMEBOOKER les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par HOMEBOOKER, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte Airbnb) ou concernant des recherches effectuées par HOMEBOOKER ou son représentant quant à l’usage ou l’abus du Site, de l’Application ou des Services. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable d’ HOMEBOOKER et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par HOMEBOOKER ou un tiers choisi par cette dernière, en cas de pertes pour lesquelles l’Hôte réclame un paiement à Airbnb aux termes de la Garantie Hôte d’ HOMEBOOKER.
Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez qu’ HOMEBOOKER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Hébergement (y compris, notamment, des montants payés par HOMEBOOKER en vertu de la Garantie Hôte d’ HOMEBOOKER). Vous acceptez de coopérer avec HOMEBOOKER et de l’aider en toute bonne foi, et de fournir à HOMEBOOKER les informations pouvant être raisonnablement requises par HOMEBOOKER, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par HOMEBOOKER afin d’accomplir les démarches précitées.
Devises étrangères
La plateforme en ligne d’ HOMEBOOKER facilite les réservations entre les Voyageurs et les Hôtes qui peuvent préférer payer et percevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme HOMEBOOKER permette aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les percevoir peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut d’une zone géographique donnée.
Lorsque vous, en tant que Voyageur, soumettez une demande de réservation pour une Annonce, vous pourrez consulter le taux de change réel utilisé pour calculer les Frais Totaux dans la Devise de Réservation. Lorsque le Taux de Change Ajusté s’applique, vous pourrez consulter la marge incluse dans le taux. Le taux de change réel (et toute marge incluse dans le taux) sera également indiqué sur le reçu de facturation de votre réservation.
HOMEBOOKER met à jour le Taux de Change de Base de manière régulière mais pas en temps réel. Notamment, HOMEBOOKER ne modifie pas toujours immédiatement le Taux de Change de Base lorsque ces frais de change sont modifiés. En conséquence, le Taux de Change de Base peut ne pas être identique au taux applicable sur le marché à l’heure précise à laquelle la conversion est effectuée.
Veuillez noter que votre organisme de paiement (ex : l’émetteur de votre carte de crédit ou carte bancaire) utilisera un taux de conversion de devises et qu’il peut imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement, si votre compte carte ou compte bancaire est géré dans une devise différente de la Devise de Réservation ou la Devise de Paiement, respectivement. De la même manière, les tiers qui peuvent être chargés de gérer les paiements peuvent également utiliser un taux de conversion de devises ou imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement. Tous ces taux et frais de conversion de devises ne sont ni contrôlés ni connus HOMEBOOKER.
Comportement des utilisateurs
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
• enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;• utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
• utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes ;• copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes ;• porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels ;• porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;

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• utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée ;

• proposer, en tant qu’Hôte, tout Hébergement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Hébergements en tant qu’Hôte si vous agissez en qualité d’agent immobilier ou autre type d’agent pour un tiers) ;

• offrir, en tant qu’Hôte, tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien ;

• ouvrir plus d’un Compte HOMEBOOKER ou ouvrir un Compte HOMEBOOKER au nom d’une autre personne que vous-même ;

• sauf autorisation expresse d’ HOMEBOOKER, demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ledit Hébergement

• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;

• utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;

• utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un Voyageur et réaliser par la suite une réservation d’Hébergement indépendamment du Site, de l’Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service d’ HOMEBOOKER relatifs à la prestation de Services d’ HOMEBOOKER ou pour toutes autres raisons ;

• en tant qu’Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;

• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;

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HOMEBOOKER a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.
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Suspension, résiliation et annulation du Compte HOMEBOOKER
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Indemnisation
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Signaler une mauvaise conduite
Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à HOMEBOOKER, en lui envoyant le numéro de téléphone de votre commissariat de police et le numéro du rapport de police à www.home-booker.com , sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et et de l’entente entre HOMEBOOKER et vous, concernant le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif, le Programme de Parrainage et toute réservation ou Annonce d’Hébergement effectuée par le biais du Site, de l’Application et des Services ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre HOMEBOOKER et vous, concernant les réservations ou les Annonces d’Hébergement, le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif et le Programme de Parrainage.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit d’ HOMEBOOKER. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. HOMEBOOKER peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.
Notifications
Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par HOMEBOOKER (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l’Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.
Résolution des litiges
HOMEBOOKER et vous consentez à ce que tout litige, réclamation ou différend résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions ou au manquement, à la résiliation, à l’application, à l’interprétation ou à la validité des présentes, ou à l’utilisation des Services, du Site ou de l’Application (ci-après, collectivement, les « Litiges ») soit jugé(e) par arbitrage exécutoire, chaque partie conservant le droit de solliciter une mesure conservatoire ou autre recours en équité auprès d’un tribunal compétent pour prévenir un(e) contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d’auteur, marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Vous reconnaissez et acceptez qu’ HOMEBOOKER et vous-même renoncez au droit d’être jugé par un jury, ou de participer en tant que demandeur ou personne inscrite à un recours collectif ou à une action collective. Par ailleurs, sauf accord écrit contraire entre HOMEBOOKER et vous-même, l’arbitre ne pourra pas prendre en charge les réclamations de plus d’une personne et ne pourra pas présider les procédures de recours collectif, de quelque type qu’il soit. Si le présent article est réputé inopposable, la totalité de cet article concernant la « Résolution des Litiges » sera réputée nulle et non avenue. Sauf disposition contraire de la phrase précédente, le présent article sur la « Résolution des Litiges » restera en vigueur après la résiliation des présentes. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exéquatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. Les dommages adjugés par l’arbitre doivent être conformes aux dispositions de l’article « Limitations de responsabilité » ci-dessus en ce qui concerne le type et les montants des dommages dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire en faveur du demandeur uniquement et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez vous faire rembourser les honoraires et débours d’avocat, dans les limites prévues par la loi. HOMEBOOKER n’exercera pas et renonce par les présentes à tous les droits dont elle pourrait disposer en vertu de la loi applicable pour recouvrer les honoraires et débours d’avocat dans le cas où HOMEBOOKER remporterait l’arbitrage.
Modifications. Nonobstant les dispositions de l’article « Modification » ci-dessus, si HOMEBOOKER modifie le présent article « Résolution des Litiges » après la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes), vous pourrez refuser toute modification éventuelle en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail à www.home-booker.com dans les 30 jours de la date à laquelle ladite modification est entrée en vigueur, tel qu’indiqué à l’article « Dernière mise à jour » ci-dessus ou de la date de l’e-mail d’ HOMEBOOKER vous notifiant ladite modification. En refusant une modification, vous acceptez l’arbitrage de tout litige entre HOMEBOOKER et vous-même dans le respect des dispositions de l’article « Résolution des Litiges » à la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes).
Dispositions générales
Le fait qu’ HOMEBOOKER ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d’ HOMEBOOKER. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.
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